Conditions générales d'utilisation

IMPORTANT ! Avant toute navigation sur le site mOOsaïque.nc nous vous prions de lire attentivement les conditions générales ci-après. En devenant utilisateur du présent site, vous acceptez de vous soumettre sans réserve à ces conditions générales.

  1. Utilisation du système mOOsaïque.nc

    Le service est conçu pour favoriser la diffusion de travaux personnels concernant différents centres d'intérêts et activités dans le domaine de la création.

    L'utilisateur est toute personne qui utilise le site et en particulier le service de mise en ligne des créations.

    Le service de mise en ligne est strictement réservé aux résidents et ressortissants calédoniens.

    L'utilisateur s'engage à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales et reconnaît qu'il est le seul responsable de toutes les opérations ou émissions de contenus intervenant sous son identifiant et son mot de passe. Cette disposition s'applique également à tous les messages électroniques qu'il envoie ainsi qu'à tous les échanges ou activités se déroulant au sein des listes de diffusion qu'il gère ou auxquelles il est abonné sous ces noms d'utilisateurs et mots de passe.

    L'utilisateur peut mettre en ligne sur le site mOOsaïque.nc ses créations personnelles sous forme d'un book dans un espace de 10 Mo. Il doit être l'auteur des œuvres qu'il met en ligne et dont il confie gratuitement la diffusion sur le site mOOsaïque.nc. Il autorise ainsi la reproduction et la représentation de son book sur le site et reconnaît être informé de ce que l'intégration au site de son book constitue un acte de diffusion. Il autorise également la diffusion sous la forme d'une petite vignette de son book sur la page Facebook associée à ce site, ainsi que sur l'ensemble des réseaux sociaux.

  2. Garantie d'éviction

    L'utilisateur déclare n'avoir introduit dans sa création aucune œuvre, réminiscence ou ressemblance et plus généralement, image, signe, photographie, texte susceptible de violer les droits d'un tiers, notamment en application du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code Pénal, de la loi sur la presse, du droit au respect des personnes et de leur image et de donner lieu à une procédure, pouvant troubler l'exploitation du site. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne une œuvre obscène et/ou contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

    L'utilisateur garantit donc le directeur de la publication et le webmaster de mOOsaïque.nc contre tous troubles, revendications de tiers ou éviction quelconque, du fait de la mise en ligne de son book. Afin que le directeur de la publication puisse à tout moment contrôler la licité du contenu d'un book, l'utilisateur s'engage à lui fournir immédiatement et à première demande tous justificatifs permettant en particulier de vérifier qu'il est bien l'auteur des droits sur les créations mises en ligne sur mOOsaïque.nc et que cette mise en ligne est légale.

  3. Respect du contenu

    Il est toutefois rappelé qu'il est interdit de télécharger, d'imprimer ou de reproduire le contenu du site ou une partie de son contenu en vue de sa reproduction à des fins commerciales, de publicité ou de sa sauvegarde sur un disque dur. A défaut de non respect de cette clause l'utilisateur engagerait sa responsabilité pour contrefaçon tant sur le plan civil que pénal et devrait garantir le webmaster de toutes condamnations prononcées à son encontre de ce fait, en ce compris les dommages et intérêts et frais de procédure.

    En envoyant des informations par l'intermédiaire de ce service, mOOsaïque.nc s'engage à ne pas utiliser, diffuser, afficher ou reproduire les créations des utilisateurs, ainsi qu'à ne pas les utiliser afin de créer des supports dérivés, quelle qu'en soit la forme ou le support, reprenant tout ou partie de ce qui a été mis en ligne par un utilisateur, sans requérir préalablement son accord afin de ne pas porter atteinte à ses droits d'auteur.

    L'utilisateur note et accepte que mOOsaïque.nc a la possibilité d'afficher des images et/ou du texte à n'importe quel emplacement du service sans que cela ne puisse être considéré comme une atteinte à l'intégrité des œuvres mises en ligne et plus généralement comme une atteinte à son droit moral; des contributions de sponsors pouvant notamment être introduites dans les messages expédiés par l'intermédiaire des listes de diffusion, forums ou bulletins d'information, via courriers électroniques. mOOsaïque.nc se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires dans les courriers électroniques ou les bulletins d'information expédiés par son intermédiaire.

CONTENU ET CREATION DE LIENS HYPERTEXTE

mOOsaïque.nc n'est pas responsable du contenu des pages web, tenues ou échangées entre les utilisateurs sur le système mOOsaïque.nc, et n'est pas nécessairement en accord avec ces contenus qu'il se réserve de supprimer en réponse à toute demande lui apparaissant comme fondée. L'utilisateur reconnaît que les points de vue et les opinions échangés dans certains contenus soumis au système mOOsaïque.nc, ne reflètent pas nécessairement les points de vue et opinions de mOOsaïque.nc, de sa gestion et de son personnel. L'utilisateur sera en conséquence seul responsable à l'égard des tiers, de toute réclamation du fait des points de vue qu'il aura exprimés sur le site mOOsaïque.nc ou du fait de ses conditions d'utilisation du système mOOsaïque.nc et devra garantir mOOsaïque.nc et le webmaster contre toute revendication de tiers à ce sujet.

L'utilisateur pourra faire apparaître gratuitement sur les pages lui étant réservées des liens vers son site internet personnel ou vers celui du titulaire dont il aura obtenu l'autorisation expresse. Toute création d'un lien hypertexte à l'insu du titulaire du site est interdite, mOOsaïque.nc dégageant sa responsabilité en cas de non-respect de cette interdiction, l'utilisateur devra alors garantir mOOsaïque.nc de toutes les conséquences d'un lien créé au préjudice d'un tiers qui en demanderait réparation ou la suppression.

mOOsaïque.nc, se réserve le droit en toute discrétion de passer en revue n'importe quel contenu envoyé ou soumis au système mOOsaïque.nc. Si, sur le contenu, mOOsaïque.nc considère que l'utilisateur a violé la loi et/ou les présentes conditions générales, il pourra, sans engager sa responsabilité, suspendre immédiatement de façon temporaire ou définitive, son accès au système de mOOsaïque.nc, ainsi que supprimer son compte.

De plus, mOOsaïque.nc se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation), de supprimer n'importe quelles listes ou comptes qui serait considéré comme inactif et de supprimer n'importe quel compte envoyant du courrier publicitaire non sollicité, Spam ou une autre forme d'eMails commerciaux non demandés. mOOsaïque.nc n'aura aucune obligation de notifier ou de fournir les raisons d'un tel effacement, la suspension ou la terminaison à l'utilisateur. Si mOOsaïque.nc considère que vous êtes responsable de la violation d'une loi applicable, mOOsaïque.nc se réserve le droit de remettre n'importe quel contenu approprié à l'autorité compétente pour y donner la suite appropriée.

 

ANNULATION DE SERVICE

L'utilisateur peut également demander qu'à tout moment, les informations et book qu'il a mis sur le site mOOsaïque.nc soient supprimés et/ou modifiés.

 

DISPONIBILITÉS

L'utilisation du système mOOsaïque.nc est faite aux risques exclusifs de l'utilisateur. mOOsaïque.nc s'efforce de fournir un service continu et la disponibilité pleine et entière du système, toutefois l'utilisateur reconnaît que les services fournis ne peuvent pas être opérationnels ou accessibles à tout moment, et cela aussi bien lors de l'enregistrement que de l'utilisation des diverses fonctionnalités du site. L'opération continue et sans erreur ou la disponibilité totale du système mOOsaïque.nc est donc soumise à un aléa technique inhérent à l'outil informatique et à internet, exonérant mOOsaïque.nc de toute responsabilité technique, notamment en cas de non acheminement d'un courrier électronique.

L'utilisateur connaissant les contraintes spécifiques au réseau internet, reconnaît l'impossibilité d'une garantie totale de sécurisation des échanges des données.

mOOsaïque.nc se réserve le droit de changer de manière temporaire ou permanente les aspects du site, ou d'arrêter totalement le système mOOsaïque.nc, sans que les utilisateurs ne puissent en demander réparation ou contester cette décision. Le site peut être fermé sans préavis et sans dédommagement des utilisateurs pour quelle que cause que ce soit.

 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

mOOsaïque.nc se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Ce droit s'appliquera notamment au cas où des dispositions légales impératives ou l'élargissement de l'offre d'utilisation rendraient nécessaires de telles modifications. Les modifications des présentes conditions seront portées à la connaissance de l'utilisateur par voie informatique sous forme de courrier électronique. Elles seront considérées comme acceptées si l'utilisateur ne formule aucune opposition par écrit ou par courrier électronique, un mois après avoir reçu la notification des ces modifications. Cette conséquence sera notifiée par mOOsaïque.nc à l'utilisateur en même temps que l'annonce de la modification. L'utilisateur devra signifier son opposition à mOOsaïque.nc dans un délai d'un mois après l'annonce de la modification.

 

GARANTIES TECHNIQUES

Tous les risques liés aux résultats et performances de la mise en ligne sur le site doivent être assumés par l'utilisateur. mOOsaïque.nc n'étant pas tenu de garantir la qualité de la reproduction des images numérisées par l'utilisateur en vue de leur dépôt sur le site mOOsaïque.nc.
L'objet du site mOOsaïque.nc n'est pas d'assurer la sauvegarde des informations et contenus mis en ligne par les utilisateurs et le site mOOsaïque.nc ne pourra donc être tenu pour responsable de l'absence de sauvegarde de tout ou partie des créations et éléments librement mis en ligne par les utilisateurs.
Le webmaster peut librement et à tout moment décider de modifier les conditions de fonctionnement du site et les présentes conditions générales. La responsabilité de mOOsaïque.nc ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement imprévisible indépendant de sa volonté interrompant le fonctionnement du site et/ou entraînant la perte de toutes les données y étant stockées.

 

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service mOOsaïque.nc ci-dessus et je les accepte sans réserve.